MÉMOIRE DE SASKATCHEWAN
TELECOMMUNICATIONS (SASKTEL)
Résumé
Dans son mémoire, Saskatchewan
Telecommunications (SaskTel) met en évidence les aspects des politiques
gouvernementales et des dépenses de programme qui ont une incidence sur les
besoins des résidents de la Saskatchewan en matière d’infrastructure et sur leur
capacité de participer à l’économie numérique.
SaskTel demande que l’on privilégie à nouveau la
politique de télécommunications en milieu rural. Il nous faut des politiques et
des programmes qui tiennent compte des réalités économiques des régions rurales
du Canada, comme la Saskatchewan. Il importe aussi d’améliorer les compétences
des Premières nations concernant les services à large bande et l’économie
numérique.
Pour faire en sorte que tous
les Canadiens participent à l’économie numérique, SaskTel
estime que les trois recommandations suivantes sont essentielles :
1. Vente aux enchères du spectre
Une part trop grande du spectre est inutilisée
dans les régions rurales du Canada.
La vente aux enchères de 2012 devrait être
une vente publique qui maximisera les recettes du trésor fédéral, MAIS
certaines règles particulières devraient s’appliquer à une partie du spectre
pour faire en sorte que le déploiement rural se produise réellement et soit
pris en compte lors du processus d’adjudication.
2. Services à large bande en milieu rural
Il doit y avoir un engagement permanent à l’égard
de ceux qui créent une richesse importante pour le Canada – les habitants des
régions rurales. Il est généralement admis que l’incapacité du marché de tenir
compte des besoins des régions à faible densité démographique s’est traduite
par un fossé numérique grandissant entre les régions rurales et les centres
urbains du Canada.
Ce qu’il faut, c’est un programme permanent
rehaussant la capacité des services à large bande dans les régions rurales et
éloignées. Les objectifs actuels des services à large bande de 1,5 mégabit
par seconde sont déjà dépassés par la demande.
3. Connectivité des Premières nations
Les collectivités des Premières nations
constituent une part de plus en plus importante du tissu économique et social
du Canada. Les services de communication avancée, notamment les services à large
bande, se sont révélés des moyens efficaces et rentables d’améliorer la
prestation des services de santé et d’éducation, sans parler de leur apport au
développement économique et aux initiatives d’autogestion des Premières
nations.
En maintenant son appui au développement des
compétences concernant les services à large bande et l’économie numérique au
sein des Premières nations, le gouvernement fédéral permettra à celles-ci de
participer à l’économie numérique et de l’enrichir.
Introduction
SaskTel croit que les questions soulevées dans le
cadre des présentes consultations budgétaires sont fondamentales pour le
développement du Canada. On devrait concevoir le maintien de la reprise
économique et les emplois de qualité qui s’y rattachent comme une occasion
d’établir de nouvelles orientations et de faire de l’économie numérique un des
fondements de la croissance économique, de la création d’emplois, de la
compétitivité mondiale et d’un meilleur mode de vie. L’économie numérique est
en train de susciter des industries entièrement nouvelles et de créer
d’immenses possibilités nouvelles pour celles qui existent déjà. Une économie
numérique forte peut également transformer la manière dont nous éduquons les
enfants, assurons la prestation des soins de santé, gérons l’énergie, assurons
la sécurité publique, maintenons des rapports avec les pouvoirs publics, accédons
aux connaissances, organisons et diffusons le savoir.
En Saskatchewan, notre reprise repose
principalement sur les ressources – l’agriculture, la potasse, l’uranium et
même, un jour, les diamants. Toutes ces industries sont situées dans des
régions rurales et sont de plus en plus tributaires de l’accès à des
technologies de l’information et des communications (TIC) de pointe.
Le discours public sur la politique des
télécommunications semble aujourd’hui être centré sur la question de savoir si
quelqu’un peut regarder un nombre illimité de films à la maison ou avoir accès
à de multiples fournisseurs de services sans fil. Tous nos efforts semblent se
focaliser sur les régions où il n’y a pas de véritable développement économique
ou création de richesse.
Nos régions rurales
constituent le fondement de notre croissance économique. L’accès à un prix
abordable aux TIC est indispensable pour soutenir cette croissance. Les
politiques gouvernementales doivent reconnaître que, dans les régions rurales,
les forces du marché ne peuvent pas, à elles seules, garantir la prestation de
services téléphoniques, cellulaires ou autres, ou de services Internet, qui, en
milieu urbain, sont raisonnablement comparables du point de vue du rendement et
des prix.
Dans les régions rurales, le
secteur privé est déjà en train de construire une infrastructure de pointe et
de renommée mondiale. Les régions rurales continuent d’être à la traîne parce
qu’il n’y a pas de marge économique susceptible de stimuler la croissance des
infrastructures. En outre, les politiques de télécommunications essaient de
traiter les marchés urbains et ruraux de la même manière, ce qui ne peut tout
simplement pas fonctionner.
SaskTel suggère que les
politiques et programmes fédéraux reconnaissent les réalités du développement
en milieu rural en vue de stimuler la croissance.
De plus, SaskTel est fermement convaincu de
l’importance de nos Premières nations en Saskatchewan et de leur apport
important à cette province. Les Premières nations de la Saskatchewan offrent
une solution bien adaptée à la pénurie de talents dans notre province et contribueront
à combler les besoins d’une province en pleine croissance. Tout cela ne se fera
pas en l’absence des outils et de l’appui qu’une connectivité améliorée peut
offrir.
SaskTel estime que le gouvernement du Canada doit
créer des instruments stratégiques uniformes et permanents qui tiennent compte
des écarts entre les régions où les forces du marché fonctionnent bien et
celles où ce n’est pas le cas.
Recommandations
Ventes aux enchères du spectre
Les nouveaux services cellulaires sont en train de
devenir le moteur du développement économique dans les régions rurales et du
Nord. Pour assurer l’accessibilité à ces services, il est impératif que le gouvernement
du Canada reconnaisse les besoins des régions rurales lors de la prochaine
vente aux enchères du spectre. Le spectre est une ressource de plus en plus
rare pour les nouveaux services cellulaires de pointe. Pourtant, la manière
selon laquelle le spectre est vendu aux enchères a pour conséquence que
plusieurs de ses parties demeurent inutilisées, les acheteurs se concentrant
sur les portions urbaines des régions qu’ils desservent, et ce, au détriment
des habitants des régions rurales. C’est ce qui explique que des entreprises
extérieures s’emploient actuellement à thésauriser une plus grande partie
inutilisée du spectre en Saskatchewan que celle qui sera offerte lors de la
prochaine vente de nouveau spectre.
Les blocs de spectre qui sont vendus couvrent des
régions aussi bien urbaines que rurales. Elles peuvent s’étendre d’Edmonton à Lloydminster
ou Regina, puis à Swift Current. Les nouveaux venus tendent à se concentrer sur
les régions urbaines, laissant les régions rurales en jachère. Dans certains
cas, une part du spectre est demeurée inutilisée plus de 20 ans.
Voici la demande de SaskTel :
1. La vente aux enchères devrait avoir lieu dès que
possible en 2012, car SaskTel et les habitants des régions rurales de la Saskatchewan
ont besoin d’accéder à ce spectre maintenant.
2. La structure de la vente aux
enchères devrait reconnaître la différence entre les marchés urbains et ruraux.
Les marchés ruraux sont très différents des marchés de Montréal, Toronto ou
même Saskatoon. On pourrait reconnaître cette différence dans l’énoncé des
conditions d’octroi de permis ou dans les blocs de spectre proprement dits.
3. Étant donné le besoin de
spectre, ceux qui en achètent une partie devraient être tenus de l’utiliser au
plus tard dans cinq ans. On devrait être tenu d’utiliser au moins 90 % de
certains blocs de spectre pour s’assurer que les habitants des régions rurales
ne soient pas ignorés.
4. Il ne devrait pas y avoir de
plafonds de spectre, ni de parties réservées du spectre. À titre d’exemple, SaskTel
possède divers types de spectre, mais elle est la seule société qui utilise ce
spectre dans les régions rurales les plus éloignées de la Saskatchewan. Le spectre 700
de cette vente aux enchères convient parfaitement à un déploiement en milieu
rural et Sask Tel doit être autorisée à soumissionner sur ce spectre pour
desservir les clients vivant en milieu rural.
À notre avis, ces politiques de vente aux enchères
auraient un effet limité, voire aucun, sur l’équilibre budgétaire que souhaite
atteindre le gouvernement fédéral. Ce sont les plus importants marchés au
Canada qui sont à l’origine des milliards de dollars provenant de la vente aux
enchères.
Services à large bande en milieu rural
SaskTel trouve regrettable la décision récente du
CRTC de ne pas adopter de mesures concrètes en vue d’accroître l’accès des
régions rurales et éloignées aux services à large bande et à se contenter d’un
rôle d’observation jusqu’en 2014. Le fossé numérique séparant les
personnes vivant en milieu urbain et celles vivant en milieu rural continue de
se creuser. Les personnes et les entreprises établies en milieu urbain peuvent
facilement obtenir des services de 25 à 100 mégabits par seconde alors
que le producteur agricole dont le gagne-pain dépend de plus en plus d’un accès
immédiat aux marchés de grains ne peut obtenir que 2 mégabits par seconde ou
moins, D’ici 2014, le système à fibres optiques desservant les foyers offrira
en milieu urbain des services atteignant 100 mégabits par seconde, et même
1 gigabit par seconde pour certaines entreprises. L’accès en milieu rural
demeurera relativement stable puisqu’il se maintiendra aux faibles niveaux
actuels, sous réserve de certaines augmentations grâce à une couverture par
satellite. Cela aura pour conséquence que le développement des entreprises, la
prestation de services d’éducation et de soins de santé en milieu rural ne
bénéficiera pas des gains de productivité qui sont liés à la nouvelle économie
numérique.
Étant donné que les services à large bande sont
toujours susceptibles d’accuser un certain retard par rapport à ce qui se passe
dans les centres urbains, la nécessité d’un programme permanent destiné à
accroître la capacité des services à large bande en milieu rural et dans les
régions éloignées s’impose. Nous suggérons d’utiliser le produit de la vente
aux enchères du spectre à cette fin.
Connectivité des Premières nations
Les inégalités entre les Premières nations et les
Canadiens non autochtones persistent dans chaque province et territoire. Les
niveaux d’instruction des Premières nations accusent un retard par rapport aux
moyennes de l’ensemble de la population canadienne. Par exemple, seulement 7,2 %
des personnes constituant les Premières nations ont obtenu un diplôme
universitaire, le pourcentage correspondant pour l’ensemble des Canadiens étant
de 23,4 %. Le revenu médian de 2006 des Premières nations était de
30 % inférieur à celui des Canadiens non autochtones. L’accès aux soins de
santé est une question à laquelle se heurtent plusieurs Premières
nations : on a signalé récemment que près d’un adulte sur 5 des
Premières nations n’a pas accès à aucun docteur ou infirmière dans sa région.
Grâce à l’accès aux services à bande large et,
donc, à l’économie numérique, les Premières nations peuvent bénéficier de
possibilités de formation à distance, de services de santé électroniques et de
nouvelles occasions de faire des affaires.
Les Premières nations sont le groupe ayant la plus
forte croissance démographique au Canada et le Canada ne peut continuer d’être
productif sans s’attaquer à de tels écarts entre groupes socioéconomiques.
En plus d’être un moyen rentable d’assurer la
prestation des services, la bande large est un outil que l’on peut utiliser
pour exploiter les possibilités de développement économique et d’autonomie
politique. Les jeunes des Premières nations devraient avoir les mêmes chances
d’épanouissement que les autres enfants canadiens – tous devraient pouvoir
exploiter les possibilités innombrables qu’offre l’économie numérique.
Ces dernières années, SaskTel, des communautés des
Premières nations et des organismes fédéraux se sont concertés en vue d’offrir
des services de large bande à plusieurs Premières nations de la Saskatchewan
et, comme partout ailleurs, cette infrastructure devra être modernisée et
améliorée afin d’offrir les meilleurs services et les meilleures possibilités.
Le maintien de l’appui du gouvernement fédéral à
des services de large bande et à la formation de compétences en matière
d’économie numérique pour les Premières nations se traduira par des apports
positifs à l’économie numérique canadienne.
Conclusion
SaskTel s’est engagé à collaborer avec le
gouvernement fédéral en vue de développer une économie numérique forte et
dynamique.
Dans notre mémoire, nous avons mis l’accent sur
divers aspects des politiques gouvernementales qui pourraient avoir une
incidence sur les besoins d’infrastructure des résidents de la Saskatchewan et
sur leur capacité de participer à l’économie numérique.
SaskTel suggère que le
gouvernement fédéral reconnaisse les différences importantes entre les marchés
ruraux et urbains et l’effet majeur qu’une connectivité à large bande peut
avoir sur les possibilités de développement des Premières nations et sur la
prospérité du Canada. Une telle reconnaissance doit être durable si l’on veut
s’assurer que les principaux créateurs de richesse au Canada, les habitants des
régions rurales et les Premières nations, soient capables de réussir et de
croître.